Conseil Municipal du 28 septembre 1987



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-212COMPTE ADMINISTRATIF 1986 - Délibération - (sans annexe)
87-213APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1986 - Délibération - (sans annexe)
87-214VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1987 - Délibération - (sans annexe)
87-215VIREMENTS DE CREDITS 1987 - Délibération - (sans annexe)
87-216RENEGOCIATION DE PRETS SOUSCRITS A LA CAISSE D'EPARGNE, EMPRUNT DE 20 600 000 F REPARTIS AINSI : CE AMPLEPUIS : 2 500 000, CE TARARE : 7 500 000, CE VILLEFRANCHE : 10 600 000 - Délibération - (sans annexe)
87-217RENEGOCIATION DE PRET - EMPRUNT DE 1200.000 F A LA C. A. E. C. L. - Délibération - (sans annexe)
87-218RENEGODLATION DE PRETS : EMPRUNT DE 5 000 000 FRS A LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
87-219AVENANT AUX CONTRATS DE PRETS CDC N° 17/059 522 ET 17/064 388 - RENEGOCIATION DE PRETS - Délibération - (sans annexe)
87-221PROJET DE RENOVATION DU THEATRE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
87-222DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - CREATION D'UNE SALLE D'AUDITION DANS L'ANCIEN HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
87-223RENOUVELLEMENT CONVENTION T.U.C. - Délibération - (sans annexe)
87-224CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION 1988 - Délibération - (sans annexe)
87-225ENQUETE PUBLIQUE STE NATIONAL STARCH CHEMICAL-MODIFICATION DES INSTALLATIONS DE FABRICATION DE COLLE DANS SON ETABLISSEMENT A ARNAS - AVIS DE LA COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
87-226ALIGNEMENT RUE DE L'EGALITE - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE BEYRAC - Délibération - (sans annexe)
87-227MODIFICATIONS DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - Délibération - (sans annexe)
87-228DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION MISE EN PLACE D'UNE GESTION COMPTABLE DE L'ENERGIE. - Délibération - (sans annexe)
87-229CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT CARREFOUR DE LA CHARTONNIERE - Délibération - (sans annexe)
87-230INDEMNITE SPECIALE DE GARDIEN DE POLICE A MME DUPRAZ - Délibération - (sans annexe)
87-231TRANSFORMATION DE TROIS EMPLOIS DE PROFESSEURS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)